CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente


Coco Bio se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

L'offre produit  Coco Bio est réactualisée en permanence pour mieux répondre aux attentes de ses clients.

 

Article 2 : Les produits et services Coco Bio


2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Coco Bio sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La quasi-totalité des produits présentés sur Coco Bio sont disponibles dans nos boutiques. A défaut, Coco Bio s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (quantité grisée en cas de rupture OU indication d’une date de livraison supérieure OU indication de la mention « non disponible »). Dès la validation de votre commande, Coco Bio vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande

2.4 Vente d'alcool

Coco Bio rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande. Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération

 

Article 3 : Prix des produits et des services Coco Bio


Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

 

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits


4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.coco-bio.fr  font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix concernant la livraison OU le retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

 

Votre commande est confirmée par courrier électronique


4.2 Confirmation et préparation de la commande par Coco Bio ; Formation du contrat

Coco Bio vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. Coco Bio se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée,  Coco Bio vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins. En cas de livraison, veuillez signaler toute détérioration de votre colis au livreur OU refuser celui-ci.

4.3 Transfert de propriété des produits

La société Coco Bio conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive OU l’acceptation de sa livraison.

 

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande


Coco Bio vous confirme la commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de quatre (4) heures à compter de l'heure de validation de votre commande OU livrer dans un délai maximum de sept (7) jours à validation de ladite commande.

En cas de retrait, vous pouvez retirer votre produit selon les horaires ci-dessous :

Lundi : 14h00 - 19h00

Mardi : 9h00 -19h00

Mercredi : 9h00 - 12h30 ; 14h30 - 19h00

Jeudi : 9h00 - 12h30; 14h30 - 19h00

Vendredi : 9h00 - 19h00

Samedi : 9h00 - 12h30 ; 14h30 - 19h00

Dimanche : Fermé

 

Coco Bio se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables

 

Article 6 : Le traitement de votre commande


6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, Coco Bio lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (voir article 15 pour connaitre notre politique de protection des données personnelles).

6.2 Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Coco Bio peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande

6.3 Suivi de votre commande

En consultant le site www.coco-bio.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un an.

 

Article 7 : Les modalités de paiement


7.1 Paiement en ligne comptant

Au-delà de votre première visite, vous avez également la possibilité de régler directement votre commande en ligne. Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site www.coco-bio.fr. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de l’enlèvement des produits au point de retrait du magasin précisé.

 

Article 8 : Sécurité des paiements en ligne


www.coco-bio.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.coco-bio.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).

 

Article 9 : Délai de rétractation


Nous attirons votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés,…).

Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation de votre facture, Coco Bio s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par recrédit carte dans les 30 jours. Coco Bio se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée.

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit

 

Article 10 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge


Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles à réception de votre commande

 

Article 11 Emission de réserves lors du retrait de votre commande


Lors du retrait OU de la livraison de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d'enlèvement de votre commande ou le service client Coco Bio (contact@coco-bio.fr)  par téléphone : N° de téléphone disponible dans "Contact").

Le service client Coco Bio se tient à votre disposition par e-mail

 

Article 12 : Service Clients Coco Bio


Pour toute information, le service clients Coco Bio se tient à votre disposition par mail contact@coco-bio.fr)   ou par téléphone.

Votre « double-clic » constitue une vente ferme et définitive irrévocable lors de la validation de votre commande

 

Article 13: Validation de la commande par un « double clic »


 La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Coco Bio procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles

 

Article 14: Informations relatives à vos données personnelles


 14.1 Données personnelles collectées sur le site

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de Coco Bio.

Vos données personnelles sont destinées à la société Coco Bio, aux sociétés de marque Coco Bio et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, Coco Bio doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à Coco Bio, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de votre commande par Coco Bio

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.

Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques.

- Envoi d’informations commerciales

En fonction de vos souhaits, vos données personnelles pourront être transmises :

14.2 Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez sur Coco Bio, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Coco Bio (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

 

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. (a) L’accord sur les Cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b)Le refus des Cookies.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c)Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Coco Bio ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation

 

Article 15 : Cas de force majeure


 Coco Bio est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

 

Article 16 : Règlement des litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Coco Bio s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

Coco Bio est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site Coco Bio et dispose des produits de ses partenaires (liste accessible à la page Les partenaires Coco Bio sur sa boutique.

 

Article 17 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.coco-bio.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Coco Bio ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.coco-bio.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse Coco Bio. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Coco Bio, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.coco-bio.fr et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (Ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet www.coco-bio.fr au sein d'une page web).

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande Coco Bio. Coco Bio vous garantit en permanence la qualité de service de l'enseigne Coco Bio.