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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule

 

 
Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
 
Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site Coco Bio
Les conditions générales d'utilisation du site Coco Bio
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 01/10/2018

Coco Bio est un magasin de vente de produits biologiques et naturels est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par des points de vente cocobio, ou retirés en magasin par le Client aux conditions ci-après définies.
 
Siège social : 30 route de coubon; 43700 Brives Charensac; france
SIRET : 50397412300013
Tél: 04 71 01 68 90
Fax: 04 71 01 68 90
Courriel: coco.bio@orange.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par moyen du site internet e-commerce de Coco Bio.
 
Le cas échéant (Si existence d'une boutique ''physique'')
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
 
Le cas échéant:
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus dans d'autres magasins associés également au réseau Biomonde. 
 
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
En tant que revendeur, l'entreprise Coco Bio stipule que les caractéristiques présentées (photos, descriptifs...) des produits ou présentation des fabricants sont issues des informations données par les fabriquants. Aussi l'entreprise CocoBio sensibilise chaque client à la nécéssité de vérifier la compatibilité de chaque produit entre eux, notamment pour les produits dits "bien être", la cosmétique et les compléments alimentaires.
 
Aussi, certains produits ne sont pas labélisés agriculture biologique. Certains produits sont dits naturels. Si tel est le cas, le logo Agriculture biologique n'apparaitra pas sous la photo du produit.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 
Nous exerçons sous le statut de commercant et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
 
1.1 Commande
Sur Internet : https://www.coco-bio.fr
 
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
 
Vous pouvez également commander :
 

Par téléphone au 04 71 01 68 90 depuis la France métropolitaine.
Lundi de 14h00 à 19h00

Du Mardi au Jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00

Vendredi de 09h00 à 19h00

Samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00

 

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par CocoBio.

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..). Les dites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.

CocoBio se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Les dites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

 

1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( Mercanet BNP Paribas), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
 
CocoBio se permet de refuser une commande d'un produit à partir d'une certaine quantité en cas de risque relative à la disponibilité de produit.
 
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. Nous laissons tout de même la possibilité à un client de nous en faire la demande pour des raisons particulères.
 
3. Les garanties légales et contractuelles
 
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Nous rappelons au client son obligation de restituer le/les produits dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments.
 

3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
INFO: Il peut arriver des retards de livraison. Ceci peut être la conséquence d'une rupture de stock chez le fournisseur ou d'un retard d'un de nos prestataires de livraison. Si tel est le cas, cocobio ne peut être tenue pour responsable de ces retards.
 

Coco Bio sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par coco bio, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit coco bio contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre coco bio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client, en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client, en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

Coco bio dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Cocobio décline toute responsabilité :

•pour toute interruption du Site ;

•pour survenance de bogues ;

•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au

Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

En particulier, coco bio n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, coco bio pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Enfin, coco bio ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que coco bio a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où coco bio ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, coco bio ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, coco bio ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes coco bio ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de coco bio est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

 
4. Les délais, frais et modalités de livraison
 
4.1 Modalités de livraison
Pour une livraison par colissimo ou transporteur nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Pour un retrait en point retrait nous livrerons les produits au point retrait selectionné par le client lors de la finalisation de sa commande.
Pou une livraison à domicile nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande >
> Mode de livraison applicables aux produits frais et fruits et légumes

INFO: La livraison des produits frais et fruits et légumes ne peut être effectuée que par transporteur. Elle ne sera disponible que sur certaines zones géographiques préalablement définies : Le puy en velay et agglomération.
 
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison varis en fonction du mode de livraison séléctioné. Pour retrouver nos tarifs cliquez ici
 
4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )
 
4.5 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site.
 
4.6 Retrait en magasin

 

 Zone de livraison

Le retrait en magasin offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet dans le magasin coco bio de brives charensac ou celui d'Yssingeaux.

 

Modalités de retrait

Le Client peut réserver son créneau de retrait et après avoir validé son panier. Le Client sera informé par courrier électronique de la confirmation de la mise à disposition de sa commande en magasin. Pour le retrait en magasin, il suffit de se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, cocobio se réserve le droit d'annuler la vente. Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
 

Réception des marchandises

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

 
5. Les produits
Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche produit). Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le prix facturé correspond au poids effectif du produit livré ; cependant la demande d'autorisation adressée au centre de paiement avant la validation de la commande tient compte du poids maximum du produit susceptible d'être livré. De plus, le prix au Kilogramme facturé correspondra à celui figurant sur l'emballage du produit livré lors de la préparation de la commande s'avère plus intéressant pour le client que celui indiqué sur le Site au moment de la commande. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de cocobio commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité
 
5.1 Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

 

5.2 Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit. 

 

5.3 Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
 
6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne.
 
6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.coco-bio.fr
- Soit par cartes bancaires : CARTES BLEU VISA, MASTERCARD

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire: bnp paribas. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
 
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
 
- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à coco bio . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole Mercanet pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la bnp paribas qui nous retourne un numéro d´autorisation.
 
7. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sous certaines conditions: à condition que le produit renvoyé soit encore dans son embalage d'origine, n'est pas été ouvert ou utilisé, dégradé, volontairement ou involontairement. Si tel est le cas vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

8. La durée du contrat et de validité du prix .
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur coco-bio.fr
Les produits demeurent l’entière propriété de coco bio jusqu’au complet encaissement du prix par coco bio.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
 
10. Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 04 71 01 68 90 depuis la France métropolitaine.
Du Lundi de 14h00 à 19h00

Du Mardi au Jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00

Vendredi de 09h00 à 19h00

Samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00

 
Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.
 
11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de coco bio et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société coco bio et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, coco bio  rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de coco bio.

 

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par coco bio des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

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